Rénovation : faut-il un permis ?

Architekturmodell, Taschenrechner und Baupläne

Les démarches administratives sont nécessaires pour réaliser des travaux de rénovation d’une maison. Pour faciliter ces démarches, le mieux est de faire appel à un professionnel. Néanmoins, il est important de les connaitre. Voici les détails.

 

Les démarches administratives pour la rénovation extérieure

 

Pour modifier l’aspect extérieur de votre maison, il y a une liste précise de démarches administratives. Il faut savoir que pour certaines activités comme l’ouverture d’une fenêtre sur l’extérieur, la transformation d’une fenêtre en porte ou la pose d’une fenêtre sur le toit, vous devez faire une déclaration préalable auprès des autorités. Pour ce qui est de l’agrandissement d’un espace existant, la construction d’un édifice ou sa transformation, vous aurez besoin d’un permis de construire surtout s’il s’agit de grands travaux. Pour la démolition d’un bâtiment, vous devez obtenir un permis de démolir si la construction se trouve dans un secteur sauvegardé d’un plan de reconstitution immobilière ou dans un champ de visibilité d’un édifice historique.

 

Comment fonctionne le permis de construire ?

 

Le permis de construire concerne la majorité des travaux de rénovation et de construction. Pour l’obtenir, il faut un formulaire officiel Cerfa et des documents annexes comme les matériaux, le plan du bâtiment et le plan de situation. Le délai d’instruction est environ 2 mois et les travaux doivent débuter dans en moyenne de 2 ans à partir de l’obtention de l’accord de l’autorité. Le permis de construire peut être prolongé, mais cela doit se faire au moins 2 mois avant son échéance. A noter que le permis de construire est exigé pour les nouvelles constructions à plus de 20 m² et les travaux ayant pour suite de modifier la mesure d’un édifice et de créer une ouverture sur un mur externe. Il est également obligatoire pour la modification de destination de locaux, c’est à dire quand les travaux ont pour effet de transformer la structure porteuse d’une construction.

 

Pour garantir vos travaux de rénovation et de construction, il est conseillé de souscrire à une assurance. Pour trouver la meilleure compagnie, le plus judicieux est de faire appel à un comparatif assurance emprunteur

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>